Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE www.spoon-center.fr

Date de dernière mise à jour le 17/02/2022.

1. MENTIONS LÉGALES

1.1. Éditeur du Site

Le Site est édité par la société SPOON CENTER, nom commercial Spoon center, société par actions simplifiée au capital de 5000€, ayant son siège social au 172 Avenue du Stand 58000 Challuy, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NEVERS sous le numéro 828 190 124 dans le secteur des activités de clubs de sports.
N° de TVA intracommunautaire FR65828190124

1.2. Responsable de publication

Le responsable de la publication est :
Jonathan JULLIARD (Responsable Partenariats et Communication Spoon Center)
Tel : 09 67 39 60 75
contact@spoon-center.fr

1.3. Création, hébergement et maintenance du Site

Ionos My Website now.

2. DÉFINITIONS

Au sein des CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Centres » : désigne les complexes sportifs "Spoon Center" dont la liste figure sur le Site.

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

« Contribution » : désigne tout élément publié par les Utilisateurs du Site et accessible aux autres Utilisateurs, savoir : nom d’équipe, image, photo.

« Éditeur » : désigne la société SAS BAJH.

« Hébergeur » : désigne la société Ionos.

« Information(s) » : désigne(nt) l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

« l'interface Spoon Center » : désigne l’espace personnel à l’Utilisateur accessible depuis le Site ainsi que par les applications mobile et décrit à l’article 6 des présentes CGU.

« Organisateur » : désigne un Utilisateur qui organise un Evénement entre plusieurs Utilisateurs dans un Centre. Ses engagements et responsabilités sont définis par les présentes CGU et le Règlement Intérieur des Centres.

« Site » : désigne le site http://www.spoon-center.fr/ dont la société SAS BAJH est propriétaire.

« Règlement Intérieur » : désigne l’ensemble des règles applicables dans les Centres auxquelles chaque Utilisateur sera tenu dès son entrée dans un des complexe Spoon Center ou/et en cas de participation à un Evénement dans un Centre.

« Spoon League » : désigne un championnat organisé par Spoon Center entre différentes équipes composées de plusieurs Utilisateurs.

« Spoon Center » : désigne la société SAS BAJH, propriétaire du Site.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services.

3. ADHÉSION AUX CGU – MODIFICATIONS

Il est fortement recommandé de lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation avant de consulter le Site.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au Site (y compris via l’application mobile) vaut acceptation de ces conditions.

L’accès au Site (y compris via l’application mobile) est subordonné au respect des CGU.

Spoon Center se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu’aux éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à se référer aux CGU lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU disponible en permanence en ligne sur le Site. L’Utilisateur est ensuite libre de ne pas accéder au Site et/ou aux services si les CGU ne lui conviennent pas.

4. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du Site et de ses services, notamment « L'interface Spoon Center ». Toute utilisation du Site se fera dans le respect des CGU.

Ce contrat est conclu entre Spoon Center et l’Utilisateur.

5. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

5.1. Accès au site

L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

L’accès au Site est également possible depuis l’application mobile disponible sur iOS et Android.

Le Site est ouvert à tous les pays et territoires dans lesquels Spoon Center fournit ses services.

Spoon Center accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux informations et services du Site.

L’utilisation de certains services ou de certaines parties du Site peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d’être ajoutées en complément des présentes CGU (Ex. les Conditions Générales de Vente). Ce sont des conditions additionnelles qui sont ou seront indiquées sous la forme d’avertissements disponibles sur la partie du Site concernée et/ou lors de l’accès à certains services, et qui devront être acceptées par l’Utilisateur avant toute utilisation.

5.2. Services accessibles

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de Spoon Center.

L’interface Spoon Center n’est accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du Site (c’est-à-dire qu’il s’est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion).

5.3. Durée d’accessibilité

L’accès de l’Utilisateur au Site est effectué pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour Spoon Center de limiter ou interdire l’accès unilatéralement, à tout moment, sans préavis, ni motif, ou indemnité.

Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

La nature et/ou l’étendue des services proposés pourront faire l’objet à tout moment d’une modification discrétionnaire par Spoon Center notamment dans le cadre de mises à jour du Site.

L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de violation des dispositions législatives et/ou des CGU, Spoon Center peut bloquer et/ou résilier l’accès au Site, sans notification préalable, avec effet immédiat.

Les services offerts sur le Site ne peuvent pas proposer du contenu dont l’accès est réservé aux adultes, Internautes de plus de 18 (dix-huit) ans.

5.4. Spécificités techniques du Site

Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par l’Utilisateur, celles-ci étant susceptibles d’être modifiées.

L’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques suivantes afin de pouvoir accéder au Site et d’utiliser les services proposés de manière optimale. Il s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du Site. La configuration minimale requise pour l’accès au Site est la suivante :

Résolution:

  • Mobile : 320px – 640px
  • Tablette : 640px – 768px
  • Ordinateur : 768px – 1024px
  • Ordinateur avec grand écran : > 1400px

Versions les plus anciennes supportées par chaque navigateur : Chrome : 70, Chrome IOS : 70, Firefox : 63, Firefox IOS : 14, Safari : 10, Safari IOS : 11, Edge : 17, Facebook navigateur : 192, Opera : 49.

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus.

Spoon Center ne garantit pas que ses serveurs, hébergeant le Site, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur accepte le fait que Spoon Center ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. Spoon Center n’est aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par son matériel.

6. L’interface Spoon Center

6.1. Inscription

L’interface Spoon Center, uniquement accessible grâce à un identifiant et un mot de passe, permet notamment à l’Utilisateur d’accéder personnellement à son compte et aux différentes fonctionnalités de l’espace décrites dans les CGU. L’identification est possible grâce à un numéro de téléphone mobile.

Lors de son inscription à l'interface Spoon Center, l’Utilisateur doit communiquer à Spoon Center des informations obligatoires :

  • Nom et Prénom
  • Date de naissance
  • Adresse e-mail (Une vérification sera effectuée avant validation du compte.)
  • Centre favori
  • Numéro de téléphone mobile qui sera vérifié à l’aide d’un code d’authentification reçu par sms.
  • L’Utilisateur devra créer un mot de passe personnel.

Toute déclaration erronée engage l’Utilisateur sans recours contre Spoon Center.

L’Utilisateur peut choisir de mettre une photo de profil sur son compte Spoon Center. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de support à caractère injurieux, raciste, homophobe, sexiste, diffamatoire, sexuel.

L’Utilisateur peut modifier le mot de passe et les données personnelles dès la première utilisation et à tout moment via la rubrique « mon compte ».

En cas de modification du numéro de téléphone ou de l’adresse e-mail, l’Utilisateur sera soumis à une nouvelle vérification avant prise en compte du changement.

Lors de la réservation d’un anniversaire ou d’un stage de foot ou de l’inscription d’un enfant à un stage ou autres, il sera demandé à l’Utilisateur de préciser les noms, prénoms et genre des enfants participants et d’indiquer si le ou les enfants sont contraints par des restrictions alimentaires. Ces données ayant purement vocation à adapter le goûter servi lors de l’Événement, elles sont conservées confidentielles jusqu’au terme de l’Événement, sauf sur demande spécifique de l’Utilisateur.

6.2. Questionnaire de santé QS-Sport

Concernant les mineurs, pour les prestations Stages et école de Tennis/Padel, le titulaire du compte Spoon Center inscrivant le mineur devra être son représentant légal.

Au cours du processus d’inscription, l’Utilisateur accède à un questionnaire de santé (QS-Sport) à lire attentivement et intégralement. À l’issue de la lecture du questionnaire, l’Utilisateur devra indiquer sous sa propre responsabilité, si la réponse à l’une au moins des questions est « oui » ou si la réponse à l’ensemble des questions est « non ».

Dans l’hypothèse où au moins une des réponses est « oui », ou en l’absence de respect de la procédure de réponse au questionnaire, un certificat médical sera demandé pour accéder aux terrains de jeux du Centre. En l’absence de remise du certificat ou en cas de réponse erronée au questionnaire de santé, Spoon Center décline toute responsabilité et se réserve le droit de refuser l’accès au terrain à l’enfant.

Lorsque le questionnaire est rempli pour le compte d’un mineur, les représentants légaux sont engagés par les déclarations qu’ils auront faites.

En tout état de cause, il est déconseillé à l’Utilisateur qui aurait au moins une réponse positive au questionnaire, d’inscrire le mineur au stage ou à l’école de foot sans avoir obtenu l’avis préalable d’un professionnel de santé.

6.3. Cookies et propositions commerciales

L’Utilisateur devra indiquer s’il accepte ou non de recevoir des propositions commerciales de la part de Spoon Center et de ses partenaires. L’Utilisateur devra répondre par oui ou par non en cochant la case prévue à cet effet.

6.4. Acceptation des CGU

L’Utilisateur, au moment de son enregistrement, doit prendre connaissance et accepter sans réserve les présentes CGU. Toute utilisation de l’interface Spoon Center s’effectue dans le cadre des règles définies dans les CGU et implique donc impérativement leur acceptation sans réserve. Dans le cas où l’Utilisateur n’accepterait pas d’adhérer aux CGU, il est invité à interrompre le processus d’inscription.

Spoon Center conserve la date d’acceptation qui constitue d’un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre l’Utilisateur et Spoon Center.

6.5. Utilisation

L’interface Spoon Center est strictement personnel. Le prêt d’identifiants personnels est strictement interdit.

L’interface Spoon center est accessible grâce à un identifiant et un mot de passe propres au site Spoon Center 

La connexion à l’interface Spoon Center permet à l’Utilisateur d’avoir accès aux différentes fonctionnalités suivantes :

  • Profil Utilisateur :
    • Consulter et modifier ses propres informations
    • Inviter des coéquipiers dans sa liste d’amis
    • Chercher, inviter ou ajouter un autre Utilisateur en tant que « Joueur »
    • Gérer ses alertes terrains
    • Gérer ses moyens de paiement
    • Créer des parties ouvertes
  • Réserver, payer, ou, le cas échéant, annuler un Événement tel que :
    • Location de terrain
    • Recharger son compte "Wallet"

Cette liste n’est pas limitative et est susceptible d’évoluer en fonction des prestations délivrées dans et selon les Centres

7. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

7.1. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages d’Internet et aux CGU.

De manière générale, Spoon Center se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non-conforme aux CGU et de ses services.

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel, sauf pour les encarts spécifiés par Spoon Center.

Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des données transmises.

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, Spoon Center décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.

L’Utilisateur est informé que toute violation des stipulations des CGU est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.

L’Utilisateur garantit l’Hébergeur, ainsi que ses sociétés mères, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et l’Hébergeur, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites stipulations.

L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites stipulations.

Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, tels que notamment les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice.

7.2. Contributions de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de toute Contribution qu’il affiche via le Site ainsi que de leurs conséquences. La Contribution que l’Utilisateur affiche pourra être consultée par d’autres Utilisateurs du Site.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser un nom d’utilisateur, nom ou photo d’équipe, un pseudo, une image de profil, et de façon générale, de publier des Contributions ou d’envoyer par courriel des messages de toute nature dont la diffusion est prohibée et qui ont, sans que cette liste soit exhaustive, les caractéristiques suivantes :

  • Publicité déguisée, chaînes de lettres, sondages, propositions de services ou produits à des fins commerciales,
  • Messages à caractère injurieux, diffamatoire, incitatif à la haine, à caractère discriminatoire, homophobe, ou portant atteinte à la dignité humaine,
  • Messages dont le contenu pourrait inciter à la réalisation de crimes, de délits ou d’actes de terrorisme, ou encore faisant l’apologie des crimes de guerre ou du nazisme,
  • Messages à caractère pédophile,
  • Messages portant atteinte aux Internautes mineurs, notamment de nature violente ou pornographique,
  • Messages menaçant ou harcelant un autre Utilisateur,
  • Messages violant les droits des tiers et notamment tout brevet, marque déposée, droit de propriété intellectuelle, ou tout autre droit de propriété,
  • Messages contenant un virus informatique ou un quelconque programme susceptible de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens, ou encore de perturber les services et les réseaux.
  • Messages susceptibles d’engager la responsabilité de Spoon Center et/ou de l’Hébergeur en proposant des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou des contenus illicites, contrefaisants, ou plus largement, vers des contenus susceptibles d’enfreindre les lois ou les règlements en vigueur ou vers des sites avec restriction d’accès sans autorisation des titulaires de droit sur le contenu

Les Contributions publiées sur le Site sont sous la responsabilité de l’auteur qui les a postés.

En publiant sur le Site, l’Utilisateur cède à Spoon Center le droit non-exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa Contribution, directement ou par un tiers autorisé.

7.3. Modération par l’Hébergeur

Les Contributions, tels que nom, pseudo, images et autres éléments intégrés sur le Site par les Utilisateurs sont modérés a posteriori par un modérateur de Spoon Center en fonction de leur conformité aux lois et règlements français et des CGU et plus largement, pour tout autre motif sérieux.

Spoon Center se réserve la possibilité de supprimer toute Contribution ou autre élément qui violerait les CGU ou qui serait susceptible d’engager en tout ou partie la responsabilité de Spoon Center ou de l’Hébergeur.

Spoon Center et l’équipe de modération ne peuvent être tenus responsables des propos émis par l’auteur ou en cas d’omission de suppression de Contributions non-conformes.

Le non-respect répété de ces règles peut donner lieu à un avertissement de la part de l’équipe de modération.

Spoon Center sera en droit de supprimer le compte d’un Utilisateur qui contreviendrait aux CGU ou au Règlement Intérieur d’un Centre.

Les Utilisateurs peuvent signaler à tout moment à l’équipe de modération un commentaire qui ne serait pas conforme à la charte de modération en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@spoon-center.fr.

Il est également rappelé à l’Utilisateur que, si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par l’Hébergeur du Site à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert.

8. RESPONSABILITÉ DE SPOON CENTER

Spoon Center s’efforce de maintenir accessible le Site et/ou les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Si pour des raisons de maintenance Spoon Center devait interrompre la diffusion du Site, cette dernière ne serait, en aucun cas, tenue pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers.

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut aucunement engager la responsabilité de Spoon Center.

De même, la responsabilité de l’Hébergeur et/ou de Spoon Center ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faits imprévisibles et insurmontables.

Spoon Center s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Spoon Center se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le Site soient réputées fiables.

Afin de fournir le plus d’informations possibles susceptibles d’intéresser l’Utilisateur, Spoon Center a mis en place un réseau de relations avec des sociétés partenaires. L’Utilisateur peut reconnaître qu’il existe un partenariat, notamment lorsque le logo du partenaire est placé sur l’écran, ou encore par toute indication sur les pages concernées qui peuvent par exemple désigner une autre société. Les contenus et services proposés par les partenaires ne sont pas toujours proposés directement par Spoon Center, même lorsque leur présentation visuelle comporte des références à Spoon Center.

Les contenus et services proposés par les partenaires ne sont pas soumis aux présentes CGU ; l’utilisation de ces contenus et services est la seule discrétion et sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, sans que la responsabilité de Spoon Center puisse être engagée. Il est demandé à l’Utilisateur de se reporter à la lecture attentive de leur charte sur le respect de la vie privé et de leurs conditions d’utilisation. Toutefois, si l’Utilisateur va sur un site partenaire, et utilise et/ou consulte des contenus et services mentionnant le logo et/ou la marque Spoon Center ou le logo et/ou la marque du partenaire et lorsque ce site n’a pas de charte concernant la vie privée acceptable, il ne doit pas hésiter à le signaler à Spoon Center par tout moyen à sa disposition.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de Spoon Center ou de l’Hébergeur, ou de tout tiers.

Les contenus du Site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de Spoon Center avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelques fins que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site (y compris des contenus insérés sur le Site par d’autres utilisateurs), sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de Spoon Center.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. En mettant en ligne des supports de toute nature le représentant, il en accepte les conséquences, notamment quant à l’utilisation qui pourrait en être faite par d’autres Utilisateurs du Site.

Il est interdit à l’Utilisateur de publier des contenus ou supports faisant apparaître des personnes autres que lui sauf à obtenir l’accord préalable de ces dernières.

Ainsi qu’il a été dit préalablement, Spoon Center se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce, sans justification.

10. DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le Site. Ces données sont notamment nécessaires à la gestion des réservations et autres services accessibles depuis le Site, ainsi qu’à l’amélioration desdits services.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur sont nécessaires pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Spoon Center chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.


Pour exercer ses droits Informatique et Libertés, notamment le droit d’accès à ses données, ou pour toute information sur ce dispositif, l’Utilisateur peut écrire : par mail à contact@spoon-center.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Spoon Center 172 avenue du Stand 58000 CHALLUY.

L’Utilisateur dispose également du droit de définir les directives applicables à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après son décès auprès des coordonnées indiquées ci-dessus. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, l’Utilisateur est susceptible de recevoir des offres de Spoon Center. Si l’Utilisateur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande à Spoon Center.

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Utilisateurs. C’est entre autres pour cela qu’il est fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage de l’Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par Spoon Center que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné à l’Utilisateur.

11. DROIT À L’IMAGE

Certains Événements ou réservations sont proposés avec l’option « NGTV ». Les films réalisés lors de ces Événements ou réservations sont ensuite diffusés sur le Site NGTV expérience et accessibles par l’ensemble des Utilisateurs disposant d’un compte NGTV expérience.

En réservant une prestation avec l’option « NGTV» l’Utilisateur consent à Spoon Center, ses mandataires et ayants droit, la possibilité de reproduire et exploiter son image dans le cadre de la diffusion desdites vidéos (ou d’images extraites) dans les différents Centres ou sur ses supports de communication.

L’acceptation des CGU vaut acceptation expresse de l’Utilisateur pour l’utilisation de son image.

Lorsque l’Utilisateur achète une Prestation à laquelle participeront des personnes tierces, il s’engage à attirer leur attention sur les règles du droit à l’image édictées par le présent article.

Cette autorisation est valable pour une utilisation :

  • Pour une durée de : 10 ans,
  • Sur les territoires : monde, tous pays,
  • Sur tous les supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : tout support audiovisuel, notamment TV et par tous moyens inhérents à ce mode de communication, internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous vecteurs de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), supports de communication interne, supports promotionnels (PLV, ILV, campagnes d’affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports (urbain, aéroports, gares, transports en commun, etc.), supports destinés à la vente (produits de merchandising…), droit d’intégration dans une autre œuvre/œuvre multimédia.

Cas particuliers – Alertes

  • Si l’Utilisateur est lié par un accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation, il lui est demandé de ne pas utiliser ou autoriser l’utilisation de l’option « NGTV» et de signaler son refus d’utilisation de son image lors de son arrivée au Centre ou par e-mail à l’adresse contact@spoon-center.fr.
    Pour les mineurs, l’Utilisateur souscrivant une prestation de type « école de padel/tennis » ou « stages », devra obligatoirement être un représentant légal. La validation de la réservation d’un Événement vaudra acceptation expresse de l’Utilisateur pour l’utilisation de l’image de son enfant.

Respect du droit à l’image dans les Centres

Les Utilisateurs s’interdisent de reproduire ou représenter des images, des vidéos ou tout support sur lequel une personne tierce serait identifiable, pour quelque usage que ce soit, sauf accord des dites personnes. Spoon Cneter décline toute responsabilité de l’utilisation de clichés, vidéos ou supports quelconques réalisés par un Utilisateur et diffusés sur le Site ou tout autre support.

12. LIENS HYPERTEXTES

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de Spoon Center, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est interdit pour quiconque de créer un lien vers une page du Site sans autorisation expresse de Spoon Center.

13. NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et toute leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l’équilibre du contrat.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et Spoon Center, les tribunaux de Nevers sont compétents pour régler le contentieux.

15. CONTACT

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux CGU, vous pouvez nous contacter par courrier postal, à l’adresse suivante : 172 Avenue du Stand 58000 Challuy ou par mail à contact@spoon-center.fr.
 

Politique de confidentialité

Contrôleur de données

Veuillez indiquer le nom du responsable du traitement de vos données

 

Données personnelles collectées

Veuillez indiquer votre siège social

 

Objectif de la collecte de données

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